Freour Avocats accompagne une clientèle privée en matière de fiscalité entrepreneuriale et du patrimoine, en particulier dans un contexte international. Nos domaines d’interventions sont, notamment, les suivants :

  • ▪️ Audit de vos revenus (revenus artistiques ou sportifs, plus-values, dividendes, loyers, etc.)

    ▪️ Suivi déclaratif (déclarations de revenus, IFI, taxe de 3%, déclarations SCI, déclarations de dons, exit-tax, etc.)

    ▪️ Détention, cession et transmission de votre patrimoine privé et/ou professionnel, notamment :

    🢒 Pactes Dutreil

    🢒 Family buy-out

    🢒 Holding et Apport-cession

    🢒 Donation avant cession

    🢒 Régularisation de votre situation fiscale

    🢒 Démembrement de propriété

    ▪️ Management packages / Rémunération des dirigeants

  • ▪️ Transfert et/ou détermination de votre résidence fiscale (accompagnement de l’installation en France et du transfert de résidence à l’étranger)

    ▪️ Régime des impatriés

    ▪️ Expatriation

    ▪️ Investissements en France des non-résidents

    ▪️ Exit tax

    ▪️ Traitement en France des structures juridiques étrangères (trusts et fondations notamment)

    ▪️ Préparation civile et fiscale de la succession dans un contexte international

  • ▪️ Assistance lors des acquisitions et cessions (structuration, audit fiscal, négociations, etc.) des biens immobiliers

    ▪️ Assistance dans le cadre de la détention des biens immobiliers (fiscalité des loyers, formalités déclaratives, etc.)

    ▪️ Création de SCI à l’IR ou à l’IS, SARL de famille, etc.

  • ▪️ Freour Avocats assiste les particuliers et entreprises dans l’ensemble de leurs échanges avec l’administration fiscale et représente leurs intérêts lors des contrôles fiscaux

    ▪️ Nous intervenons dans le cadre des procédures de contentieux fiscaux engagées devant les juridictions administratives et judiciaires

Nous détenons également une compétence spécifique dans les domaines particuliers suivants :

  • Nous assistons les particuliers pour régulariser leurs comptes bancaires détenus à l’étranger auprès de l’administration fiscale française

  • Nous accompagnons des familles d’artistes et collectionneurs dans le cadre de la gestion patrimoniale et fiscale de leurs œuvres

  • Structuration et optimisation fiscale de l’activité professionnelle et des revenus des artistes et des sportifs (i.e., négociation de la documentation contractuelle, fiscalité du droit à l’image)